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Statuts

ARTICLE 1 – DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, et ayant pour dénomination : Association Internationale de Recherche en Logistique et Supply Chain Management (AIRL-SCM).

ARTICLE 2 - OBJET

L’Association Internationale de Recherche en Logistique et Supply Chain Management a pour but :
• De contribuer au développement et à la diffusion des connaissances dans le domaine du management logistique,
• De soutenir la création et le maintien de réseaux d’échanges entre les personnes concernées par la recherche ou l’enseignement dans le domaine du management logistique,
• D’assurer de la meilleure manière possible la diffusion des informations sur la création et le développement de ces réseaux d’échanges,
• De favoriser et développer des relations avec des organismes nationaux et internationaux, publics ou privés, ayant des objets comparables,
• D’encourager ses membres à conduire des recherches dans ce domaine et à expérimenter dans des organisations publiques ou privées leurs résultats,
• De faire connaître les résultats de ces recherches en favorisant la rencontre de ses membres.

ARTICLES 3 ET 4 – SIEGE ET DUREE

Le Siège de l’association est domicilié au :
AIRL-SCM / KEDGE BS
680 cours de la libération
33405 Talence Cedex
Il pourra cependant être transféré par simple décision du conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée générale suivant cette décision.
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – ADHESION DES MEMBRES

Toutes les personnes concernées par la recherche en management logistique et supply chain management peuvent faire partie de l’association, à condition que leur candidature soit acceptée par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Des entreprises, associations, groupes de recherche, etc…, peuvent être membres institutionnels de l’association ; ils sont représentés par des personnes physiques dûment mandatées.
Le Conseil d’Administration est habilité à conférer la qualité de membre d’honneur à des personnes ou des organisations ayant rendu service à l’association ; les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.
La liste des membres de l’association sera publiée une fois par an ; elle est notamment utilisée pour attester la qualité de membre dans les votes aux assemblées générales.
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le non-paiement de la cotisation au cours de l’année civile concernée ou par radiation prononcée par le conseil d’administration à la majorité pour motif dûment constaté.

ARTICLE 6 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
- Les cotisations, droits d’entrée ou dons versés par ses adhérents. Le montant des cotisations annuelles personnelles ou institutionnelles est fixé par le Conseil d’Administration et ratifié par l’assemblée générale,
- Les subventions qui pourraient lui être octroyées par des institutions, organismes ou collectivités, publics ou privés,
- Les subventions obtenues dans le cadre de la mise en oeuvre de recherches ou d’activités spécifiques,
- Les droits d’inscription aux congrès, journées d’études et de recherche, etc. ainsi que tous les produits liés aux activités de l’association,
- Le produit de la vente des services et publications.

ARTICLE 7 - COTISATIONS

Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Conseil d'Administration sur proposition du Bureau.

ARTICLE 8 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 20 membres minimum et 30 membres maximum.
Le Conseil d'Administration sera composé majoritairement de chercheurs et d'enseignants-chercheurs titulaires ou permanents des universités et des grandes écoles.
Les membres sont élus pour quatre ans par l'Assemblée Générale ordinaire au scrutin majoritaire à un tour ; le vote est secret. Ils sont rééligibles.
Ce Conseil d'Administration est renouvelable tous les deux ans par moitié. Au terme de la seconde année d'existence de l'Association, la moitié renouvelable du Conseil est tirée au sort.
Le conseil d’administration se réunit une fois par an et aussi souvent que nécessaire sur convocation de son président. Toutes les décisions du CA sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les réunions du CA font l’objet d’un procès-verbal.

ARTICLE 9 – LE BUREAU

Le Conseil d'Administration choisit en son sein, au scrutin secret, un Bureau composé de 12 à 14 membres élus.
Le Bureau élit en son sein : 1 Président, 5 Vice – Présidents au maximum, 1 Secrétaire Général et 1 Trésorier. Il suit la mise en oeuvre des décisions du conseil d’administration et assure la gestion courante de l’association.
Le président est seul habilité à engager l'association. Il en coordonne toutes les activités. En cas d'empêchement, il est remplacé par le Président d'Honneur ou à défaut par un des Vice-Présidents. Le président de l’association devient à l’issu de son mandat président d’honneur. Le président d’honneur est membre de droit du bureau.
Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les Procès-Verbaux des délibérations.
Le Trésorier est chargé du recouvrement et de l'administration des recettes de l'Association ainsi que du règlement de ses dépenses. Il effectue, sur instruction du Président, toute opération en recette ou en dépense liée au fonctionnement de l'Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion de l'exercice. Il enregistre les nouvelles adhésions et tient à jour le fichier des adhérents.
Les réunions du Bureau ont lieu sur convocation du Président, ou à la demande de quatre de ses membres.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEES GENERALES

Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres inscrits. Elle se réunit une fois par an sur convocation du Président, adressée au moins quinze jours avant la date fixée, l’ordre du jour étant indiqué sur les convocations.

L'ordre du jour est établi par le Président, après consultation du Bureau. Ne peuvent être traitées à l'Assemblée Générale Ordinaire que les questions inscrites à l'ordre du jour.
Lors de l’assemblée générale ordinaire, les décisions sont prises à la majorité simple des présents et représentés, le quorum est fixé à un quart. Chaque membre actif ou d’honneur dispose d’une voix. En cas d’égalité de voix, celles des membres du CA sont prépondérantes.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion sur première convocation, l'Assemblée sera convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle au moins. Elle pourra alors délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La représentation d'un membre empêché ne peut être assurée que par un autre de l'Association et sur présentation d'un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs détenus par une même personne est limité à sept.
L’assemblée générale se prononce sur le rapport moral et financier annuel et sur toute question inscrite à l’ordre du jour présentée par le Conseil d’administration.

Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut-être convoquée sur la demande du président, du CA, ou des deux tiers des membres de l’association. Elle se réunit dans les mêmes conditions de préparation et de décision que l’assemblée générale ordinaire.
Les décisions modificatives des statuts ne peuvent être prises qu’à une majorité des trois quarts des votes exprimés. Le quorum est fixé à la moitié.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle au moins. Elle pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.

ARTICLE 11 – REGLEMENT INTERIEUR

L’association peut se doter d’un règlement intérieur regroupant l’ensemble des procédures en vigueur en son sein. Il définit les modalités concrètes gestion et d'action. En particulier, il fixe la composition, les modalités de recrutement et de fonctionnement des commissions chargées par le CA de missions spécifiques.

ARTICLE 12 - DISSOLUTION

En cas de dissolution, volontaire ou non, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale. L’actif net est dévolu conformément aux textes qui régissent les associations.